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- Le BSR n'est pas un examen
du permis de conduire, mais une formation obligatoire pour pouvoir
conduire un scooter à partir de 14 ans.
- Il a été mis en œuvre en
1997 car le nombre d'adolescents victimes d'accidents de scooter ne cessait de croître pour différentes raisons : technologie
des engins plus complexe, circulation plus dense, fonction à la fois
utilitaire et ludique…
- Il est un des moments
privilégiés du continuum éducatif à la sécurité routière qui
doit commencer le plus tôt possible et se poursuivre tout au long de
la vie.
Le BSR est obligatoire pour
conduire, en l'absence de permis de conduire :
- un scooter à partir de
14 ans, puis quel que soit l'âge,
- une voiturette (quadricycle
léger à moteur) à partir de 16 ans, puis quel que soit l’âge,
L'obligation d'être
titulaire du BSR pour conduire un scooter au-delà de 16 ans et une
voiturette à partir de 16 ans s'applique uniquement aux personnes nées
à compter du 1er janvier 1988.
- Quelle est la formation ?
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Le BSR comprend une formation
théorique et pratique qui permet de connaître les règles générales de
circulation et de sécurité routières et d'apprendre, en conditions réelles
de circulation, à partager l'espace routier en respectant sa sécurité
et celle des autres.
Elle est dispensée au collège
et validée par la délivrance, en classe de 5ème, de l'attestation
scolaire de sécurité routière de premier niveau (ASSR 1) : pour en
savoir plus, se
reporter à la fiche « Attestations scolaires de sécurité routières ».
L'ASSR 1 est obligatoire pour
pouvoir s'inscrire à la formation pratique du BSR.
Attention
Où s'inscrire ?
Dans un établissement agréé
par le préfet : auto-écoles, associations socio-éducatives… Vous
pouvez vous renseigner à la préfecture. Pour les mineurs, une
autorisation des parents ou du tuteur est obligatoire.
Comment se déroule
la formation ?
Depuis le 1er septembre
2004, elle comprend 5 heures de formation obligatoire en circulation,
chacune séparée par un intervalle d'au moins une heure. Elle est assurée
par des formateurs qualifiés sur le véhicule fourni par l'organisme de
formation ou sur votre véhicule, à condition que vous soyez assuré.
Pendant la première
demi-heure, le formateur vérifiera vos capacités à circuler à scooter :
- soit il vous juge apte et
s'engage à poursuivre la formation,
- soit il vous conseille de
suivre d'abord une formation sur site protégé. Cette décision
n'engage que lui-même, elle ne lie pas ses confrères, mais on ne
peut lui imposer de vous emmener en circulation.
Pendant la formation vous apprendrez notamment à :
- vous insérer et quitter la
circulation,
- choisir la position sur la
chaussée, franchir les intersections, changer de direction.
Le formateur devra
particulièrement insister sur l'importance :
- des facteurs de risques,
- de la prise d'information
et de la communication,
- du respect de la règle et
des autres.
Comment est validée la formation ?
A l'issue des 5 heures de
formation, le formateur appose sa signature, accompagnée de la date et du
cachet de l'organisme, sur l'ASSR 1 (ou sur l'ASR).
Où sont définies les
conditions d'organisation de la formation ?
Pour le BSR " scooter " comme pour le BSR " voiturette ", toutes les conditions
d'organisation de la formation sont précisées dans l'arrêté du 17 décembre
2003 modifié par l'arrêté du 9 juillet 2004.
- Le BSR : vos droits, vos
obligations
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Avec le BSR
"scooter" :
Vous pouvez :
- conduire un scooter à
deux ou trois roues à moteur dont la cylindrée est limitée à 50
cm3 et la vitesse à 45 km/h,
- transporter un passager de
plus de 14 ans, seulement si votre scooter est équipé d'un siège
pour le passager avec poignée et repose pieds.
Vous devez :
- porter un casque homologué
attaché, c'est votre principale protection. Il en est de même pour
le passager,
- avoir sur vous votre
attestation d'assurance, votre attestation scolaire de sécurité
routière ou votre attestation de sécurité routière sur laquelle
est validé le BSR et sur le garde-boue avant du scooter le
certificat d'assurance,
- respecter les règles de
circulation (vitesse, voies interdites ou obligatoires…).
Vous ne devez pas :
- augmenter la puissance de
votre engin (par l'utilisation d'un kit-moteur). En cas d'infraction
au code de la route, vous risquez une amende et une immobilisation du
véhicule.
Avec le BSR "voiturette" :
- Vous pouvez conduire une
voiturette : quadricycle léger à moteur dont la cylindrée est
limitée à 50 cm3 et la vitesse à 45 km/h.
- Vous pouvez transporter un
passager et vous devez respecter toutes les règles du code de la
route pour votre sécurité et celle des autres usagers.
Dans les deux cas, circuler
sans le BSR c'est s'exposer à une contravention de 2ème classe (35
Euros) et une immobilisation du véhicule.
Les textes réglementaires
Articles R.211-1,
R.211-2,
R
431-4 du code de la route, décret
du 30 avril 2002, arrêté
du 4 juillet 1996 modifié par l'arrêté
du 20 juin 1997 , arrêté du 17 décembre 2003 modifié par l'arrêté
du 9 juillet 2004.
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