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Assurance Santé expatrié Europe - (20/08/2007)
  

Vous partez en vacances en Europe

Durant vos vacances, vous avez choisi de découvrir un pays de l’Union Européenne ou la Suisse ? Pour vous faciliter la vie, demander votre carte européenne d’assurance maladie.

Vous partez en vacances dans un pays de l'Espace économique européen (E.E.E.) ou en Suisse ? Vous êtes couvert par l'Assurance Maladie et vos frais médicaux sont pris en charge selon la législation en vigueur dans le pays qui vous accueille. Avant de partir demandez votre carte européenne d'assurance maladie..

Liste des Etats membres de l'Espace Économique Européen (E.E.E.) :

  • les 27 Etats membres de l'Union européenne (U.E.) : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), l'Estonie, la France ( la métropole, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, la Réunion), la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni (l'Angleterre, l'Ecosse, les Pays de Galles, l'Irlande du Nord, Gibraltar), la Slovaquie, la Slovénie, la Suède ;
  • l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

 

Une carte européenne pour votre assurance maladie

Au minimum, deux semaines avant votre départ, demandez votre carte européenne d'assurance maladie.

Formalités
Pour obtenir votre carte européenne d'assurance maladie, adressez-vous à votre caisse d'Assurance Maladie. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande. Cette carte est valable un an. La carte européenne d'assurance maladie est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris vos enfants de moins de 16 ans.

Votre départ est imminent
Si vous partez dans moins de 15 jours, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivre un certificat provisoire de remplacement valable trois mois.
C'est lui qui atteste de vos droits en attendant de recevoir la carte.

Votre protection sociale

Chez le médecin, le pharmacien, et dans les hôpitaux du service public, vous présentez votre carte européenne d'assurance maladie (ou votre certificat provisoire). Vos frais médicaux seront pris en charge selon la législation en vigueur dans le pays qui vous accueille.

Selon le pays où vous séjournez :

  • vous n'avez pas besoin de faire l'avance des frais médicaux ;
  • ou vous êtes remboursé sur place, par l'organisme de sécurité sociale du pays.

 

Vous avez oublié votre carte

Adressez-vous à l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour. Il fera une demande de certificat provisoire à votre caisse d'Assurance Maladie française.

Vous avez perdu votre carte ou elle a été volée

Vous devez informer votre caisse en France et refaire une demande en vous adressant à la caisse de votre lieu de séjour.

Situations particulières 

Vous avez eu besoin sur place de soins médicaux mais :

  • vous n'aviez pas de carte européenne d'assurance maladie ;
  • ou vous n'avez pas demandé vos remboursements sur place ;
  • ou vous avez fait appel à la médecine privée.

Pour chacun de ces cas, vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour de vacances. Conservez les factures et justificatifs de paiement et présentez-les à votre retour en France à votre caisse d'Assurance Maladie. Le remboursement pourra se faire dans la limite des tarifs français.

Arrêt de travail pendant votre séjour

Si un médecin vous prescrit un arrêt de travail durant votre séjour, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, des indemnités journalières.
Pour en bénéficier, adressez votre avis d'arrêt de travail sous trois jours à l'organisme de sécurité sociale du pays de séjour. C'est ensuite votre caisse d'Assurance Maladie en France qui vous verse vos indemnités journalières.

Cas particulier : vous êtes ressortissant d'un Etat tiers

Si vous êtes de nationalité étrangère et que vous n'avez pas la nationalité d'un pays membre de l'Espace Economique Européen ni la nationalité suisse, vous ne pourrez pas utiliser la carte européenne d'assurance maladie pour vos séjours au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse .
Vous devrez donc régler vos dépenses de santé sur place. Pensez à conserver toutes les factures et justificatifs de paiement et présentez-les à votre retour en France à votre caisse d'Assurance Maladie. Vos frais médicaux seront remboursés par votre caisse d'Assurance Maladie française dans la limite des tarifs forfaitaires français. En cas d'arrêt de travail pendant votre séjour, vous ne pourrez pas percevoir d'indemnités journalières.

Avant de partir

Renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais qui resteront à votre charge.

Vous pouvez souscrire à un contrat d'assistance
Dans certains pays les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance, qui garantit le remboursement des frais engagés, et le rapatriement sanitaire, en cas de maladie à l'étranger.

Pour vous aider, vous pouvez consulter :

  • votre caisse d'Assurance Maladie ;
  • votre assureur ;
  • votre agence de voyage ;
  • le site du Ministère des Affaires étrangères (voir nos « Sites utiles »).

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vacances/vous-partez-en-vacances-en-europe.php?&page=1