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Assurance Générales Dispositions

Assurance Automobile

Particuliers Automobile

Votre contrat d'assurance AUTOMOBILE qui est régi par le Code des Assurances comprend deux

parties :

• les Dispositions Générales définissant les garanties qui peuvent être souscrites et énumérant les

modalités de fonctionnement du contrat ;

• les Dispositions Particulières qui personnalisent votre contrat en l'adaptant à votre cas particulier

compte tenu des déclarations que vous avez faites à la souscription. Elles indiquent également les

garanties que vous avez choisies, le montant de votre cotisation et sa date d'exigibilité.

Titre I - Définitions 4

Titre II - Les garanties 6

Titre VII - Clauses 48

 Titre IV -

Étendue géographique des

garanties 12

Sommaire

Titre V - Les garanties, leurs exclusions spécifiques

et les dispositions spéciales en cas de

sinistre

Chapitre I : Responsabilité Civile 14

Chapitre II : Dommages éprouvés par le véhicule 18

Chapitre III : Défense Pénale et Recours 25

Chapitre IV : Garantie Personnelle du Conducteur 28

Chapitre V : Assistance 30

Titre VI - Dispositions diverses

Chapitre I : Formation - Durée - Résiliation du contrat 40

Chapitre II : Vos obligations 42

Chapitre III : Nos obligations réciproques en cas de sinistre 44

Chapitre IV : Divers 46

Titre III - Conditions d’application des garanties

- Admission à l’assurance 8

- Conditions de transport des passagers 8

- Exclusions applicables à toutes les garanties 9

- Franchise Conducteur novice 10

La personne (physique ou morale) qui a signé la proposition d'assurance et le contrat. Il peut s'agir

aussi de toute personne qui lui serait substituée par accord des parties ou du fait du décès

du souscripteur précédent.

Ce terme désigne l'ensemble des personnes bénéficiant de la couverture accordée par l'une des

garanties du contrat.

Ces personnes sont différentes selon la nature des garanties. Reportez-vous à la définition figurant

aux différents chapitres du titre V.

L'assuré tel qu'il est défini ci-dessus.

Le véhicule et éventuellement sa remorque d'un poids total en charge supérieur à 750 kg désignés

aux Dispositions Particulières, ainsi que toute remorque non désignée, d'un poids total en charge

inférieur ou égal à 750 kg attelée au véhicule assuré.

On appelle tiers toute personne non conducteur n'ayant pas la qualité d'assuré.

Il s'agit du conjoint, des ascendants et descendants de chacune des personnes ayant la qualité d'assuré.

La personne désignée aux Dispositions Particulières qui conduit le véhicule assuré de la manière la

plus fréquente et la plus régulière.

Tout conducteur ayant un permis de conduire depuis moins de trois ans ou tout conducteur ayant

un permis de conduire depuis trois ans et plus mais qui ne peut justifier d'une assurance effective à

son nom au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat.

Tout fait soudain, fortuit, imprévu et indépendant de la volonté de l'assuré entraînant des

conséquences dommageables.

Partie du montant des dommages garantis que la personne assurée conserve à sa charge.

Sous ce titre sont regroupés les lois, règlements et arrêtés qui régissent l'assurance.

AGF IART

La Compagnie désignée ci-dessus.

TLa garantie "Responsabilité Civile" (Risque A)

L'assurance des dommages corporels et matériels que

vous pouvez causer aux tiers (y compris aux membres

de votre famille)

La garantie Personnelle du Conducteur (Risque I)

L'indemnisation de certains préjudices subis par vos

passagers et vous-même à la suite de dommages corporels.

(Risque H)

L'assurance des dégâts matériels subis par votre véhicule :

• à la suite de Dommages tous accidents (Risque B)

• à la suite de Dommages avec collision (Risque C)

• à la suite de Bris des Glaces (Risque D)

• à la suite de Vol (Risque E)

• à la suite d'Incendie Explosions et Tempêtes (Risque F)

• à la suite de Catastrophes Naturelles (Risque G)

Pages 14 à 17

Pages 19 20 20 21 22 23 et 24

Pages 25, 26 et 27

L’Assistance (Risque K)

Pages 30 à 37

Pages 28 et 29

Les conditions suivantes sont impératives pour pouvoir bénéficier des garanties du contrat.

Le conducteur du véhicule assuré doit satisfaire aux conditions exigées par la réglementation en

vigueur sur le territoire français (Article R 211-10 du Code).

Toutefois cette disposition :

lorsque le conducteur s'est emparé du véhicule par vol, violence, ou l'utilise à l'insu de l'Assuré

(voir Article R 211-10 du Code). Dans ce cas, l'Assureur est subrogé dans les droits du créancier de

l'indemnité contre le conducteur responsable du sinistre (Article L 211-1 du Code).

lorsque le certificat déclaré à l'Assureur lors de la souscription ou du renouvellement du contrat a

perdu sa validité :

- pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence de son titulaire (cas du permis étranger

ou international qui a perdu en France la validité qu'il avait dans les autres pays),

- ou parce que les conditions restrictives d'utilisation autres que celles relatives aux catégories de

véhicules portées sur ledit certificat n'ont pas été respectées (non port des verres correcteurs ou des

prothèses mentionnés sur le permis, défaut d'aménagements spéciaux prévus sur le permis pour

pallier un handicap physique...) (Voir Article R 211-10 du Code).

titulaire du permis militaire correspondant à la catégorie du véhicule assuré qu'il conduit après sa

demande de conversion en permis civil.

qui, à l'insu du Souscripteur du contrat ou du Propriétaire du véhicule assuré, ne respecte pas les

obligations mentionnées sur le permis de conduire relatives au port de verres correcteurs ou

de prothèse.

qui a présenté au Souscripteur du contrat ou au propriétaire du véhicule assuré un permis

d'apparence régulière alors qu'il s'agit d'un titre faux ou falsifié.

qui a fait l'objet postérieurement à son embauche d'une mesure de suspension, annulation ou

restriction de validité de son permis de conduire dont le Souscripteur du contrat ou le propriétaire

du véhicule assuré n'a pas eu connaissance. Dans ce cas, la garantie est maintenue pour une durée

maximum d'un mois à compter de la date du retrait effectif ou de la rectification matérielle

du permis.

Des conditions suffisantes de sécurité doivent être respectées pour le transport des personnes

(Articles R 211-10 2e et A 211-3 du Code) :

- Pour les voitures de tourisme, les voitures de place et les véhicules affectés au transport

en commun de personnes, le ou les passagers doivent être transportés à l'intérieur du véhicule.

- Pour les véhicules utilitaires, les passagers doivent être transportés soit à l'intérieur de la cabine, soit

sur un plateau muni de ridelles, soit à l'intérieur d'une carrosserie fermée.

Leur nombre ne doit pas excéder en plus du conducteur 8 personnes au total dont 5 personnes

maximum hors de la cabine (les enfants de moins de 10 ans sont comptés pour moitié).

- Pour les tracteurs ne rentrant pas dans la catégorie des véhicules utilitaires, le nombre

des personnes transportées ne doit pas dépasser celui des places prévu par le constructeur.

- Pour les véhicules à deux roues sans side-car, les triporteurs, un seul passager peut être transporté

en plus du conducteur dans les conditions prévues par le constructeur.

- Pour les side-car, le nombre de personnes transportées ne doit pas dépasser le nombre de places

prévu par le constructeur (la présence d'un enfant de moins de 5 ans accompagné d'un adulte

n'implique pas le dépassement de cette limite).

- Pour les remorques et semi-remorques construites en vue d'effectuer des transports de personnes,

les passagers doivent être transportés à l'intérieur de la remorque ou de la semi-remorque.

10

Il sera fait application d'une franchise, dont le montant est indiqué aux Dispositions Particulières, si,

au moment du sinistre totalement ou partiellement responsable, le véhicule est conduit par un

conducteur novice.

Elle s'applique quelle que soit la garantie mise en jeu. Elle se cumule avec toutes les autres

franchises prévues au contrat.

le véhicule assuré pour les besoins de votre activité professionnelle.ies

12

Sauf cas particuliers indiqués ci-après, les garanties de votre contrat sont accordées :

• en France métropolitaine, dans les autres pays membres de l’Union Européenne, et les Etats du

Vatican, Saint-Marin, Monaco, Liechenstein, Andorre,

• dans les pays dans lesquels la Carte Internationale d’assurance Automobile (Carte Verte) est

valable.

• La garantie ”Catastrophes Naturelles” ne s’applique qu’en France métropolitaine, dans les

départements d’Outre-Mer, le territoire des îles Wallis-et-Futuna, et les collectivités territoriales

de Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon.

• Pour la garantie ”Assistance” reportez-vous à la page 31s

14

Risque A

- Le souscripteur.

- Le propriétaire du véhicule assuré.

- Le locataire du véhicule assuré, lorsque le propriétaire dudit véhicule est une société pratiquant le

financement de véhicule automobile par le moyen de contrats de Crédit-Bail, ou de location longue

durée avec ou sans option d'achat.

- La personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule assuré.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous pouvez encourir

en raison des dommages subis par les tiers, y compris les membres de votre famille, résultant

d'atteintes aux personnes et aux biens dans la réalisation desquelles le véhicule assuré est impliqué

par suite :

- d'accidents, incendie ou explosions causés par ce véhicule, par les accessoires et produits servant à

son utilisation et par les objets qu'il transporte,

- de la chute de ces accessoires, produits, objets et substances.

La garantie est étendue à la responsabilité personnelle encourue à l'égard des personnes non

transportées, par les passagers à partir du moment où ils montent dans le véhicule assuré jusqu'au

moment où ils en descendent.

Chapitre I :

Les garanties de Responsabilité Civile

Nous garantissons en complément :

Nous garantissons votre responsabilité en cas d'accident lorsque :

- le véhicule assuré prend en remorque un véhicule en panne (les dommages causés aux tiers par

l'ensemble constitué par les deux véhicules sont alors garantis),

- le véhicule assuré est pris en remorque par un autre véhicule (dans ce cas seuls sont garantis les

dommages causés aux tiers par le véhicule assuré).

Nous garantissons le remboursement des frais exposés pour le nettoyage et la remise en état :

- des garnitures intérieures du véhicule assuré,

- de vos effets vestimentaires et de ceux de vos passagers

lorsque ces frais sont la conséquence de dommages résultant du transport bénévole et gratuit d'une

personne blessée du fait d'un accident de la route.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir

du fait des dommages d'incendie ou d'explosion causés par le véhicule assuré y compris à l'immeuble

dans lequel il est garé.

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir

en tant que propriétaire du fait des dommages corporels et des dommages vestimentaires qui leur

sont consécutifs causés au conducteur autorisé et aux personnes transportées, résultant d'un vice

interne du véhicule.

La garantie est étendue à la responsabilité civile que vous pouvez encourir, en tant que souscripteur

ou propriétaire du véhicule assuré, lorsque par suite d'indisponibilité justifiée dudit véhicule vous

utilisez un véhicule de remplacement loué ou confié.

La garantie s'exercera sur cet autre véhicule pendant 30 jours consécutifs à compter de la date d'envoi

d'une Lettre Recommandée à nos services donnant les caractéristiques du véhicule de remplacement.

Lorsque votre véhicule est volé, puis impliqué dans un accident de la circulation, nous garantissons

les dommages causés aux tiers :

• pendant trente jours, après la déclaration du vol aux autorités de police ou de gendarmerie,

• jusqu'au jour du transfert de la garantie sur un autre véhicule s'il intervient avant le délai de trente

jours mentionné ci-dessus.

Toutefois, la garantie reste acquise au propriétaire du véhicule assuré, jusqu'à l'échéance annuelle du

contrat, lorsque sa responsabilité est recherchée en raison d'un dommage causé à un ouvrage public.

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En cas d'accident de la circulation pour lequel la garantie de Responsabilité Civile est acquise à

l'assuré, la Compagnie s'engage à :

- transmettre à l'assuré toute proposition reçue à son profit et concernant le règlement des

conséquences de l'accident,

- proposer directement à l'assuré une indemnité pour les dommages subis par le véhicule assuré à

la condition que les "Conventions Générales Inter Sociétés" le prévoient,

- prendre en charge la défense civile de l'assuré, et s'il y a lieu formuler une demande

reconventionnelle, devant les juridictions civiles, commerciales, administratives lorsque cette

défense s'exerce en même temps dans l'intérêt de la Compagnie,

- assumer la défense sur les intérêts civils en cas de constitution de partie civile de l'une des victimes.

Cette défense sera assurée par l'avocat mandaté par la Compagnie.

La Compagnie peut également exercer toutes voies de recours au nom de l'assuré, si l'intérêt pénal

de l'assuré n'est plus en jeu. Dans le cas contraire, elle ne peut les exercer qu'avec l'accord de l'assuré.

La Compagnie a seule le droit, dans la limite de sa garantie, de transiger avec les tiers lésés ou leurs

ayants droit.

Compagnie ne lui est opposable. N'est pas considéré comme une reconnaissance de responsabilité,

l'aveu d'un fait matériel ou le seul fait d'avoir procuré à la victime un secours urgent, lorsqu'il s'agit

d'un acte d'assistance que toute personne a le devoir légal ou moral d'accomplir.

Ne sont pas opposables aux victimes ou à leurs ayants droit :

1) Les franchises,

2) Les déchéances,

3) La suspension régulière de la garantie pour non paiement de prime,

4) La réduction de l'indemnité prévue à l'article 44 ci-après dans le cas de déclaration inexacte ou

incomplète du risque,

5) Les exclusions prévues aux articles 1 et 2 (paragraphes 1, 2, 3, 4) du titre III.

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Lorsque la Compagnie invoque une exception de garantie légale ou contractuelle, elle est néanmoins

tenue de présenter à la victime une offre d'indemnité, pour le compte de qui il appartiendra, telle

que prévue par les articles L 211-20 du Code, sauf dans les cas suivants :

- inexistence d'un contrat d'assurance ;

- non désignation au contrat existant du véhicule impliqué dans l'accident ;

- résiliation du contrat antérieurement à la date du sinistre.

Dommages corporels : Sans limitation de somme

Dommages matériels "Accidents" : 50 Millions d’euros.

Dommages matériels "Incendie" : 460 000 euros

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Parmi les garanties que nous vous avons proposées à savoir :

- Dommages Tous Accidents - Dommages résultant des Forces de la Nature, du Vandalisme et des

Attentats ;

- Dommages Collision ;

- Bris des Glaces ;

- Vol ;

- Incendie, Tempêtes.

Pour l'application des garanties exposées sous le présent CHAPITRE II il faut entendre par :

- Le souscripteur ;

- Le propriétaire du véhicule assuré ;

- Le locataire du véhicule assuré ;

- La personne ayant avec l'autorisation du souscripteur ou du propriétaire la garde ou la conduite du

véhicule assuré.

Font partie intégrante du véhicule assuré :

A) Les accessoires et pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en

même temps que celle du véhicule à l'exception des options qui font l'objet d'un coût

supplémentaire au prix de base de la voiture.

B) Les moyens de protection du véhicule préconisés par la Compagnie,

C) Les accessoires hors série et équipements optionnels livrés par le constructeur.

D) Les équipements divers posés par l'assuré.

E) Les effets et objets personnels de l'assuré transportés dans le véhicule.

Chapitre II :

Garanties des dommages éprouvés

par le véhicule assuré

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Le véhicule assuré est considéré en perte totale lorsque :

- Le coût des réparations est égal ou supérieur à la Valeur Vénale déterminée par notre expert et que

ce dernier l'a déclaré économiquement irréparable.

- En raison de la gravité des dommages subis il est déclaré techniquement irréparable par notre

expert compte tenu de sa dangerosité pour la circulation.

- Il a définitivement disparu - c'est-à-dire qu'il n'a pas été retrouvé à l'expiration d'un délai de trente

jours à compter de la déclaration de vol aux autorités de police ou de gendarmerie.

Risque B

Nous garantissons le remboursement des dommages subis par le véhicule assuré à la suite :

- de collision avec un ou plusieurs autres véhicules ;

- d'un choc contre un corps extérieur fixe ou mobile ;

- de versement sans collision préalable ;

- d'acte isolé de malveillance (vandalisme occasionnant des dégradations aux véhicules) ;

- d'attentats, qu'il s'agisse d'émeutes, de mouvements populaires, d'actes de terrorisme ou de sabotage

concertés ou non, lorsque ces événements se produisent sur le territoire national sous

réserve que l'assuré ne prenne pas part personnellement à ces manifestations ;

- d'inondations, hautes eaux, éboulements de rochers, chute de pierres, glissement de terrain,

avalanches, ouragans et grêle.

Nous garantissons également les dommages éprouvés par le véhicule assuré en cours de transport

par terre, par eau ou par air entre pays figurant au titre IV. Toutefois en cas de transport par mer ou

par air, notre garantie n'intervient qu'en cas de perte totale du véhicule.

Nous vous garantissons le remboursement des frais de dépannage et remorquage, acceptés par notre expert,

contre production de la facture. Ce remboursement est limité à 110 EUR (721,55 FRF) T.T.C. par sinistre.

Risque C

Nous garantissons le remboursement des dommages subis par le véhicule assuré lorsque ces dommages

surviennent en dehors des propriétés, garage ou remise que vous occupez et résultent exclusivement

et directement des seuls événements suivants :

- Collision avec tout ou partie d'un autre véhicule.

- Collision avec un animal.

- Collision avec un piéton.

La matérialité de l'accident doit être établie. Le propriétaire du véhicule ou de l'animal, et le piéton

doivent être dûment identifiés.

Nous vous garantissons le remboursement des frais de dépannage et remorquage, acceptés par notre expert,

contre production de la facture. Ce remboursement est limité à 110 EUR (721,55 FRF) T.T.C. par sinistre.

Risque D

Nous garantissons le remboursement des dommages subis par suite de félure ou bris des seuls éléments

du véhicule assuré, énumérés ci-après :

- Pare-brise,

- Glace arrière,

- Glaces latérales,

- Glaces toit ouvrant,

- Bloc optique des phares ainsi que leur verre de protection,

- Miroirs des rétroviseurs extérieurs.

Notre règlement est subordonné à la production de la facture acquittée des réparations.

Risque E

Pour la définition du vol, il convient de se référer à l'article 311-1 du Code Pénal.

Nous garantissons :

- le remboursement du préjudice résultant de la disparition du véhicule ou le montant des dommages

si le véhicule est retrouvé dans la limite des dispositions de l'article 9 "PERTE TOTALE DU

VÉHICULE ASSURÉ".

- les frais de remorquage ordonnés par les autorités pour sa récupération.

Nous garantissons le remboursement du coût des éléments et accessoires suivants, résultant de leur

seule disparition :

- Ceux nécessaires à l'utilisation du véhicule.

- Ceux rendus obligatoires par les prescriptions du Code de la Route.

- dans des garages ou remises, s'il y a eu effraction, escalade, tentative de meurtre ou violences

corporelles.

La tentative de vol est le commencement d'exécution d'un vol interrompu pour une cause indépendante

de son auteur. Elle est caractérisée dès lors que sont réunis des indices sérieux rendant le vol

vraisemblable et mettant en évidence l'intention des voleurs. Ces indices sont constitués par des traces

matérielles : forcement de la direction, de la serrure du contact électrique, des fils électriques, de la

batterie. Elle doit être déclarée aux autorités de Police ou de la Gendarmerie et faire l'objet d'un récépissé

de dépôt de plainte.

Nous garantissons, dans ce cas, le remboursement du coût des dommages résultant de la détérioration