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  La nouvelle organisation des soins

Le projet de réforme veut favoriser une coordination effective des soins et une généralisation des démarches de qualité.

Deux mesures importantes y contribuent :

 Le dossier médical personnel

 Le médecin traitant

  Le dossier médical personnel

Le dossier médical personnel sera un dossier unique, informatisé. Il appartiendra au patient, qui sera le seul détenteur du code d'accès.
Son développement est une nécessité absolue. C'est la garantie d'un bon respect des protocoles de soins. Il permettra de suivre le cheminement du malade dans le système de soins.
Il permettra au médecin de prendre connaissance des éléments diagnostiques et thérapeutiques reportés par ses confrères en ville et à l'hôpital, ainsi que des éléments de compte-rendu de sortie en cas de séjour dans un établissement de santé.

Quelle sera l'utilité du dossier médical personnel ?
Ce dossier unique appartiendra au patient et permettra, en accord avec celui-ci, de donner aux professionnels de santé des éléments indispensables au suivi de son parcours médical.
Le dossier médical personnel aura pour objectif :
 d'améliorer la santé des patients et l'efficacité des soins,
 de faciliter le partage des informations entre le patient et les professionnels de santé
 dans le respect du secret médical,
 et ainsi, de soigner mieux en dépensant mieux.

Quel sera le contenu de ce dossier ?
Chaque bénéficiaire de l'Assurance maladie, âgé de plus de 16 ans, disposera d'un dossier médical personnel et unique. Le dossier médical personnel, informatisé, comportera les éléments diagnostiques et thérapeutiques reportés par les professionnels de santé en ville et à l'hôpital, ainsi que les éléments du compte-rendu de sortie en cas de séjour dans un établissement de santé.
Les progrès techniques permettront à terme d'intégrer les radiographies dans de bonnes conditions de rapidité.

La qualité des soins en sera-t-elle améliorée ?
Ce dossier permettra un parcours de soins optimal pour toute personne dans toute la France pour n'importe quelle situation et à tout moment.
Grâce à l'information partagée, il facilitera une prise en charge coordonnée des soins, et permettra, par exemple, de réduire les interactions médicamenteuses - qui, à cause d'un manque d'information et de transparence, occasionnent chaque année plus de 128 000 hospitalisations, et provoquent plus de décès que les accidents de la route.

L'instauration du dossier médical personnel pourra-t-elle générer des économies ?
En améliorant l'information des différents praticiens qui traitent un même patient, en permettant une meilleure connaissance et un meilleur suivi de celui-ci, nous dépenserons mieux, notamment en évitant les redondances - par exemple en évitant de démultiplier inutilement les examens complémentaires.

Quelles dispositions seront prises pour héberger ce dossier médical personnel ?
Les données seront centralisées et les dossiers seront hébergés en toute sécurité auprès d'un tiers, un " hébergeur de données de santé à caractère personnel ".
Les hébergeurs seront désignés au terme d'un appel d'offres pour leur fiabilité, notamment pour les garanties apportées en matière de confidentialité des données.
Ils devront être agréés " hébergeur de données de santé " aux termes du décret correspondant. L'assuré sera ensuite libre de choisir l'hébergeur de son choix et pourrait changer d'hébergeur s'il n'était pas satisfait.

Quels seront les rapports entre la carte Vitale et le dossier médical personnel ?
Le dossier médical personnel ne sera pas stocké sur la puce de la carte Vitale.
La nouvelle carte Vitale, comportant photo et éléments de biométrie, sera la clé qui permettra d'autoriser l'accès par le praticien au dossier médical personnel. Utilisée conjointement avec la carte du professionnel de santé (carte CPS) ou avec un code personnalisé, elle permettra au médecin traitant, en présence du patient et avec son accord, d'avoir accès au dossier de ce dernier.

Que deviendront les dossiers du praticien ? Qui se chargera du transfert de ces dossiers? Y aura-t-il compatibilité entre les outils informatiques ?
Le dossier médical personnel ne changera rien à la situation des dossiers existants.
Le médecin n'aura pas à reconstituer l'historique de son patient, sauf pour des cas très particuliers, définis individuellement, et pour les antécédents médicaux l'exigeant.
Pour les professionnels de santé disposant déjà de dossiers informatisés sur leurs patients, le gouvernement travaille aujourd'hui avec leurs représentants pour que les logiciels du dossier médical personnel soient compatibles avec les logiciels existants.
Ainsi, la transmission des données utiles se fera automatiquement et les problèmes de double saisie seront évités.

Qui aura accès aux données ?
Le patient sera le seul à avoir un accès automatique à son dossier, et déterminera qui, en dehors de lui-même, pourra y accéder : a priori son médecin traitant et les autres praticiens de son choix.
Auront accès au dossier, en accord avec le patient et dès la mise en œuvre du dossier médical personnel :
 tous les médecins, y compris les médecins hospitaliers,
 les services d'urgence.
Auront un accès limité à certaines données dans un second temps:
 les autres professionnels de santé (infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, etc.), sauf cas exceptionnels - par exemple les infirmiers pour certaines pathologies,
 l'Assurance maladie qui, dans le cadre de sa mission de contrôle médical et dans le respect de la réglementation en vigueur, pourra obtenir des copies de pièces du dossier avec l'accord du médecin traitant et du patient.
N'auront pas accès au dossier :
 les médecins des assurances privées,
 les mutuelles,
 la police.

Comment la confidentialité de ces données sera-t-elle garantie ?
S'agissant de l'accès au dossier médical personnel par les médecins, celui-ci sera sécurisé par l'utilisation conjointe de la carte CPS du médecin et de la carte Vitale du patient. De façon concrète, chaque médecin, équipé d'un accès Internet, pourra consulter et mettre à jour le dossier du patient qui lui aura présenté sa carte Vitale.
L'accès à son dossier médical par le patient et, plus généralement tout accès hors carte CPS, sera totalement sécurisé, à la fois pour la transmission et pour l'authentification du patient. Des solutions techniques existent : rappelons qu'en 2004, plus d'un million de personnes ont fait leur déclaration d'impôts sur Internet avec une procédure à la fois simple et sécurisée.

Toutes les visites seront-elles consignées dans le dossier médical personnel ? Toutes les données médicales seront-elles transmises ?
Toute consultation d'un professionnel de santé sera consignée dans le dossier du patient, ainsi que toutes les données médicales utiles pour appréhender le parcours de soins du patient.

Le patient pourra-t-il refuser à son praticien l'accès à son dossier médical personnel ?
Le patient sera libre de refuser de donner sa carte Vitale au médecin, lui interdisant ainsi l'accès à son dossier.
Néanmoins, le niveau de prise en charge des actes et prestations de soins par l'Assurance maladie sera conditionné à l'accès du professionnel de santé au dossier médical personnel.

Les bénéfices du dossier médical personnel ont-ils été démontrés ?
Certains pays comme le Danemark l'ont déjà adopté, et des expériences pilotes en France ont démontré l'intérêt d'un tel dossier.
L'ensemble des partenaires gagneront à la mise en place d'un dossier médical : le médecin pour un meilleur suivi de son patient grâce à l'information en temps réel sur les examens réalisés ; le patient pour une garantie de qualité de soins et un accès unifié à l'information le concernant, qui permettra notamment d'éviter les incompatibilités ; l'Assurance maladie par la limitation des soins redondants.

Quel sera le calendrier de déploiement du dossier médical personnel ?
Un appel d'offres sera lancé afin de tester dans les meilleurs délais le dossier médical personnel en grandeur réelle, sur la base d'un dossier médical simple, et s'appuyant sur des réalisations existantes.
Ce dossier médical sera en vigueur dès le premier semestre 2005 dans les zones pilotes, et en priorité en déploiement sur les personnes en affection de longue durée.
Le dossier médical personnel sera enfin étendu progressivement à l'ensemble de la population, en vue d'une généralisation à la France entière à mi-2007.
Lors de la mise en place, un système d'aide téléphonique sera proposé aux professionnels de santé. Des réunions d'information seront organisées et un dispositif d'accompagnement sera mis en place.

 Le médecin traitant

Le médecin traitant, choisi librement par le patient, aura un rôle central dans l'orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins.
Généraliste ou spécialiste, le médecin traitant coordonnera le dossier médical personnel, et adressera le patient, avec son accord, vers le professionnel de santé le plus apte à traiter sa situation spécifique.
Le patient pourra librement changer de médecin traitant s'il le souhaite.

Pourquoi un médecin traitant ?
Le médecin traitant sera celui qui connaîtra le mieux le patient, celui qui appréhendera globalement l'individu dans toutes ses dimensions. Cette relation de confiance permettra au médecin traitant d'orienter le patient au mieux de ses besoins.

Le médecin traitant respectera-t-il le principe de la liberté de choix ?
Bien sûr. Le patient demeurera libre non seulement de choisir ou non un médecin traitant, mais aussi d'accéder à un médecin spécialiste en dehors de l'orientation par son médecin traitant.

Quel sera son rôle ?
Chaque patient choisira un médecin traitant à même de l'orienter dans son parcours de soins, qui coordonnera le dossier médical personnel.
Le médecin traitant pourra adresser son patient, selon ses besoins et son historique, au professionnel de santé le plus apte à traiter sa situation spécifique.

Qui pourra être le médecin traitant ?
Le médecin traitant pourra être n'importe quel médecin qui l'acceptera, généraliste ou spécialiste. Ce sera le médecin que le patient verra le plus souvent et qui le connaîtra le mieux.

Quelle sera la procédure de choix du médecin traitant ?
Le patient choisira lui-même son médecin traitant, en accord avec celui-ci, et en informera sa caisse d'Assurance maladie.

Pourra-t-on imposer un médecin traitant ?
Non, la réforme garantira le libre choix du patient et le libre accès aux soins.

Un patient pourra-t-il changer de médecin traitant ?
Le patient pourra modifier son choix à tout moment et librement en informant personnellement et par écrit son médecin et sa caisse primaire d'Assurance maladie.

Un patient pourra-il avoir plusieurs médecins traitants ?
Dans le cas de patients nécessitant l'intervention de plusieurs médecins, des accords permettant d'associer plusieurs professions pour la mise en œuvre d'un protocole de soins seront possibles. Ces accords faciliteront la prise en charge interprofessionnelle des patients.

Toute consultation devra-t-elle être précédée d'une visite chez le médecin traitant ? Y compris à l'hôpital ?
Non, les pédiatres et les gynécologues pourront être consultés directement sans que le patient ait été préalablement orienté par son médecin traitant. Plus généralement, le sujet sera traité par la convention entre l'UNCAM et les professionnels de santé. En outre, les consultations de contrôle, de prévention ou prévues dans un protocole ne nécessiteront pas d'orientation préalable.
Pour toute autre consultation, le patient devra préalablement avoir été orienté - y compris pour les consultations dans les établissements hospitaliers.

Un patient pourra-t-il décider de ne pas recourir à un médecin traitant ou de ne pas suivre ses prescriptions d'orientation ?
Chacun conservera sa liberté de ne pas avoir recours au médecin traitant ou de ne pas respecter ses prescriptions d'orientation. Néanmoins, les patients qui ne souhaiteront pas s'inscrire dans ce dispositif se verront appliquer une majoration de la part restant à leur charge.
En outre, pour inciter à une prise en charge coordonnée des soins, la convention nationale pourra éventuellement permettre aux médecins de certaines spécialités, si les parties conventionnelles le souhaitent, de pouvoir pratiquer des dépassements, dans certaines limites fixées par la convention lorsqu'ils recevront un patient qui ne leur aura pas été préalablement adressé par un médecin traitant.

Le médecin traitant sera-t-il libre d'orienter le patient vers le professionnel de santé de son choix ?
Le médecin traitant orientera librement le patient vers le professionnel de santé de son choix.
Le choix se fera de concert avec le patient.

Que se passera-t-il si le patient n'est pas d'accord sur l'identité du professionnel de santé que lui proposera son médecin traitant ?
La décision se fera conjointement au terme du dialogue indispensable entre le patient et son médecin.

Cela occasionnera-t-il plus de travail pour les médecins ?
Non. Le dispositif ne fera que formaliser ce que le médecin fait quotidiennement dans le cadre de son activité.

Quel sera le calendrier de mise en place du médecin traitant ?
La mise en œuvre du dispositif du médecin traitant sera progressive à partir de 2005.