assurance
alcoolemie
Au volant, le
taux maximum d'alcoolémie autorisé est de 0,49 g/l de sang (ou 0,24 mg/l
d'air).
Au-delà, deux
niveaux d'infraction sont établis :
•
de 0,5 g/l jusqu'à 0,79 g/l de sang (0,25 et 0,39
mg/l d'air), c'est une contravention de 4e classe ;
• à
partir de 0,8 g/l de sang (0,40 mg/l d'air), c'est un délit.
Le refus de se
soumettre à une vérification du taux d'alcoolémie dans le sang est également
considéré comme un délit.
La règle :
À PARTIR DE 0,5 G D’ALCOOL
PAR LITRE DE SANG, INFRACTION. À PARTIR DE 0,8 G/L,
DÉLIT PLAN SUR
LA LÉGISLATION.
Les sanctions
prévues en cas de contravention
Désormais, le
décret n°2003-462 du 11 juillet 2003 prévoit, dès
le seuil de 0,5 g/l atteint, le retrait
de 6 points sur le permis de conduire1 et une amende
forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros
en cas de paiement dans les trois jours et majorée à 375 euros au-delà de
trente jours).
De plus, en cas de
passage devant le tribunal, le juge peut décider de suspendre le permis pour
trois ans. Contre 3 points précédemment.
À noter :
désormais, avec l'instauration du
permis probatoire (doté de 6 points), les conducteurs novices contrevenants
perdront leur permis.
Les contrôles
d’alcoolémie
• Il existe deux
sortes de contrôles d'alcoolémie
réalisés par les forces de l'ordre.
Les uns le sont
obligatoirement en cas d'accident corporel et pour toute infraction entraînant
la suspension du permis de conduire (tous les délits et les contraventions les
plus graves). Les autres, de loin les plus nombreux, le sont à titre préventif
(et dissuasif). Ainsi, en 2002, 6 685 072 contrôles préventifs ont été
effectués, dont 2 % se sont révélés positifs.
Ces contrôles sont
pratiqués sur réquisition du procureur de la République ou à l'initiative
des officiers de police judiciaire.
• Le
dépistage : s'effectue à l'aide d'un
éthylotest chimique (le fameux « ballon ») ou d'un éthylotest électronique.
Tout dépistage positif entraîne une vérification à l'aide d'un
éthylomètre.
Si le
conducteur est incapable de souffler dans l'appareil, on requiert alors un
médecin pour procéder à une prise de sang. e
c
Les sanctions
encourues en cas de délit :(conducteur
contrôlé)
• À
partir de 0,80 g/l, le véhicule est
immobilisé (sauf si un passager non alcoolisé
prend le volant), des mesures de
rétention immédiate du permis pour 72 heures pouvant être décidées par les
forces de l'ordre – durée pendant laquelle le préfet peut prendre un
arrêté de suspension de six
mois. Une garde à vue peut également être
décidée pour entendre le contrevenant qui sera jugé ultérieurement au
tribunal correctionnel. Il encourt une amende jusqu'à 4 500 euros, une
suspension ou une annulation du permis jusqu'à cinq ans.
Il s'expose
surtout à une peine de prison de deux ans1. •
Toutes ces sanctions risquent d'être fortement
alourdies en cas d'accident provoquant des blessures
graves (dix ans de
suspension du permis et jusqu'à 45 000 euros d'amende). • En cas de récidive
avec un taux d'alcoolémie
égal ou supérieur
à 0,8 g/l de sang ou de refus de se soumettre à une vérification, le
véhicule peut être confisqué. De plus, l'annulation du permis est prononcée
de plein droit, la peine de prison pouvant alors aller jusqu'à quatre ans et
l'amende jusqu'à 9 000 euros.
1. Un travail
d'intérêt général, des jours-amendes ou la confiscation du véhicule peuvent
être prononcés à la place de l'emprisonnement ou de l'amende.
Source : http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/
